Conditions générales de transport

Préambule

Chers passagers,

Vous décidez de prendre un billet auprès d’une de nos agences, nous vous en remercions et nous vous assurons que nous mettons tout en œuvre pour que votre voyage se passe dans les conditions idéales. Aussi, avons-nous le plaisir de mettre à votre disposition les présentes conditions générales qui régissent tous les transports assurés par TRANS AIR CONGO.

Vous trouverez notamment sur votre billet des références à ces conditions générales.

Ces conditions générales sont disponibles sur notre site Internet FLYTRANSAIRCONGO.COM.

Les titres des articles sont utilisés à titre indicatif.

Nous vous remercions de votre attention et vous souhaitons un agréable vol avec TRANS AIR CONGO, mon ami de toujours.

TRANS AIR CONGO

B.P.2422

AVENUE AMILCAR CABRAL

IMMEUBLE CITY CENTER

BRAZZAVILLE CONGO (CG)

Article 1 : Définitions

Pour les présentes, les termes particuliers utilisés ont les significations suivantes :

« CONTRAT DE TRANSPORT » désigne les déclarations contenues dans ou fournies avec votre Billet ou votre Itinéraire/Reçu, clairement identifiées et qui font référence aux présentes Conditions Générales de Transport, les avis aux passagers et les notes circulaires.

« NOUS», « NOTRE», « NOS »désignent TRANS AIR CONGO, opérant sous le nom TAC ou Q8 et ayant son siège social B.P.2422 Brazzaville, République du Congo,

« PASSAGER » désigne toute personne, en dehors des membres de l’équipage, transportée ou devant être transportée par avion en vertu d’un Billet.,

« VOUS », « VOTRE », « VOS » désignent toutes les personnes, en dehors des membres de l’équipage, transportées ou devant être transportées par avion en vertu d’un Billet

« TARIFS » désignent les tarifs de vol et les taxes et/ou redevances liés aux Conditions Générales de Transport d’une compagnie aérienne,

« TRANSPORTEUR » désigne un transporteur aérien (autre que nous) dont le Code de Désignation est mentionné sur votre Billet ou sur votre Billet Complémentaire.

« BILLET » désigne soit le document intitulé « Billet de Passage et Bulletin de Bagages », soit le Billet Electronique avec ses Coupons ; tous deux sont délivrés par nous-mêmes ou en notre nom, et contiennent le Contrat de Transport et les avis aux Passagers.

« BILLET COMPLEMENTAIRE » désigne un Billet émis à votre nom conjointement avec un autre Billet et dont l’ensemble constitue un seul contrat de transport.

« BILLET ELECTRONIQUE » désigne l’Itinéraire/Reçu/Mémo voyage émis par nous ou émis en notre nom, le Coupon Electronique et, le cas échéant, une carte embarquement.

« COUPON » désigne soit un Coupon de vol sur support papier soit un Coupon Electronique; tous deux autorisent le Passager qu’ils désignent à voyager sur le vol indiqué.

« COUPON DE VOL » désigne la partie de votre Billet portant la mention « valable pour transport » ou, dans le cas d’un Billet Electronique, le Coupon Electronique, et indiquant les points précis entre lesquels vous êtes habilité(e) à être transporté(e).

« COUPON ELECTRONIQUE » désigne un Coupon de vol électronique ou tout autre document qui affiche une valeur et est contenu dans notre base de données.

« COUPON-PASSAGER » ou « REÇU-PASSAGER » désigne la partie du Billet que nous émettons ou qui est émise en notre nom, et qui est ainsi dénommée ; vous devez conserver cette partie de votre Billet.

« BULLETIN DE BAGAGES » désigne la partie de votre Billet afférente au transport de vos Bagages Enregistrés.

« ETIQUETTE ou TALON DE BAGAGE » désigne un document délivré à la seule fin d’identifier les Bagages Enregistrés.

« FORCE MAJEURE » désigne des circonstances extraordinaires et imprévisibles, sur lesquelles vous n’avez pas d’influence et dont les conséquences ne pouvaient être évitées même en recourant à toutes les mesures de précaution.

« HEURE LIMITE D’ENREGISTREMENT » désigne l’heure limite précisée par la compagnie aérienne à laquelle vous devez avoir accompli les formalités d’enregistrement et reçu votre carte d’embarquement.

« RÉSERVATION » désigne le fait pour un passager d’être en possession d’un billet ou autre titre de transport, indiquant que la réservation a été acceptée et qu’une certaine capacité de bagages pourra être transportée.

« RÉSERVATION CONFIRMÉE » désigne le fait qu’un passager est en possession d’un billet qui contient : dans le cas d’un billet papier, une spécification du numéro, de la date et de l’horaire du vol et la mention’ OK ‘ à l’endroit prévu à cet effet, ou dans le cas d’un billet électronique la mention que la réservation est enregistrée et confirmée.

« TARIF NORMAL » désigne le tarif le plus élevé en vigueur pour le transport dans une certaine classe, qui ne comporte aucune restriction et qui est reconnu comme tel.

« TARIF SPÉCIAL » désigne tout tarif qui n’est pas considéré comme un tarif normal.

« CONDITIONS/NOTES TARIFAIRES » désignent les règlements et conditions applicables sur un tarif normal ou spécial tel que fixé par nous ou par le Transporteur.

« CONVENTION » désigne l’un des documents suivants qui régissent le contrat de transport :

• La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (désignée ci-dessous par le terme Convention de Varsovie) ;

• La Convention de Varsovie telle qu’amendée par les Protocoles de Montréal n° 1,2 et 4 (1975),

• La convention de Montréal (1999)

Article 2 : Champ d’application

2.a

Les présentes conditions de transport s’appliquent à tout vol de passagers et de bagages effectué par nous moyennant paiement. Et elles peuvent, sauf dispositions contraires, être applicables à un transport à titre gratuit. Les présentes conditions prévalent sur les « Conditions du contrat » mentionnées sur le billet. Des vols moyennant des tarifs spéciaux peuvent également être soumis à des conditions tarifaires spéciales qui, elles, prévalent sur les présentes conditions de transport en cas de contradictions.

2.b

Pour être applicables, les vols sur lesquels voyage le passager doit être effectué par notre compagnie et la mention de ce vol doit être lisible sur le billet. 2.c En cas de vol charter, les présentes Conditions Générales de Transport ne s’appliquent que dans la mesure où elles sont mentionnées explicitement, ou d’une autre manière, dans le contrat de charter ou sur votre Billet.

2.d

En cas de vols en « partage de codes », ces conditions s’appliquent si notre compagnie est celle qui a effectué le vol. En cas de vol en partage de codes, nous vous informerons de l’identité du Transporteur opérant.

2.e

Les présentes Conditions Générales de Transport sont applicables dans le cas où elles ne sont pas contraires aux Tarifs ou lois applicables. Si un tel cas se présente, ces Tarifs ou ces lois seront appliqués. 2.f Les présentes conditions prédominent si elles sont en contradiction avec une réglementation donnée.

Article 3: Billets

3.a

Le passager désirant voyager sur nos services doit produire un billet sur lequel figure son nom ; pour s’en rassurer, une justification d’identité peut être demandée ; car le billet constitue la preuve de l’existence d’un contrat entre nous et la personne dont le nom figure sur le billet. Ce contrat fait référence aux présentes conditions générales.

3.b

Le billet reste la propriété du transporteur émetteur ; il ne sera établi que si le paiement a été fait ou si il est établi qu’il existe un accord de crédit approuvé par le Transporteur. IL n’est pas cessible. Il ne peut être utilisé que par la personne dont le nom y est inscrit. Si un billet est présenté à des fins de transport ou de remboursement par une autre personne que l’ayant droit, le Transporteur ne sera pas responsable vis-à-vis de cet ayant droit si en toute bonne foi, celui-ci transporte ou rembourse la personne qui a présenté le billet. Le Transporteur a le droit d’exiger de la part du passager qu’il justifie de son identité au moyen d’une pièce d’identité valide. Le Transporteur transportera uniquement les personnes dont le nom apparaît sur le billet.

3.C

3.C.1 : Un Billet est un document de valeur ; il convient de prendre les précautions adéquates pour le conserver et éviter qu’il ne soit volé ou perdu.

3.C.2 : A moins que vous disposiez d’un Billet Electronique, le transport sur un vol vous sera autorisé que si vous êtes en mesure de présenter un Billet en cours de validité, contenant le Coupon correspondant à ce vol et tous les autres Coupons de vol inutilisé, ainsi que le Coupon – Passager. Vous ne pouvez prétendre au transport si le Billet présenté a été détérioré ou s’il a été modifié par une personne autre que l’un de nos Agents Accrédités ou nous-mêmes. Si vous avez recours à la billetterie électronique, vous ne pouvez être transporté(e) sur un vol que si vous produisez une identification appropriée et si un Billet Electronique en cours de validité a été émis à votre nom.

3.C.3 : En cas de perte, de vol ou de détérioration de tout ou partie du billet ou d’absence de présentation d’un billet contenant le coupon – passager et les coupons de vol non utilisés, le passager qui veut toutefois poursuivre le voyage est tenu d’acheter un nouveau billet à cet effet Le billet original, si il est retrouvé, sera remboursé au passager sans pénalités et même après l’expiration de sa date de validité ; pour prétendre y avoir droit, le passager doit avoir fait, au préalable, une déclaration de perte auprès de nos services .

3.d

Si, pour une raison ou une autre vous décidez d’annuler votre voyage et d’exiger le remboursement du billet, vous devez nous faire parvenir une lettre à laquelle le billet sera joint ainsi que tous les coupons inutilisés. Un avoir vous sera établi qui correspondra au prix du billet ou du vol auquel nous déduirons des frais des dossiers raisonnables. Certains Billets étant vendus à tarifs réduits ; le remboursement de ces Billets peut être partiellement ou totalement exclu. Vous devez vous renseigner auprès de nos agents et choisir les tarifs les mieux adaptés à vos besoins.

3.e

Un billet est émis au tarif normal est valable, sauf mentions contraires figurant sur le Billet, dans les présentes Conditions ou dans les Tarifs applicables:

• un an à partir de la date d’émission ; ou

• un an à partir de la date du premier voyage indiquée sur le Billet si celui-ci n’a pas encore été utilisé. Toutefois, la validité du billet peut être prorogée si le passager n’a pu prendre le vol à la date convenue parce que :

• les sièges ne sont pas disponibles sur le vol à cause du surbooking ou du désistement du passager en faveur d’autres clients à la demande du transporteur ;

• le transporteur a annulé le vol pour lequel le passager a fait une réservation ;

• le passager a annulé parce que suite au changement d’horaires, il risque de rater une correspondance ;

3.f

un Billet n’est valable que pour l’itinéraire mentionné sur celui-ci et pour le transport du point de départ via d’éventuelles Escales Intermédiaires jusqu’au point de destination. Le prix payé correspond à notre tarif et concerne le vol indiqué sur le Billet. Il constitue un élément essentiel de notre Contrat avec vous. Chaque Coupon de vol de votre Billet est valable pour le transport dans la classe spécifiée sur celui-ci, à la date et pour le vol correspondant à la réservation que vous avez effectuée. Si un Coupon a été émis à l’origine sans réservation, le siège peut être réservé par la suite conformément au Tarif applicable et dans la limite des places disponibles sur le vol concerné. Le Billet ne sera pas accepté et perdra toute validité si tous les Coupons n’ont pas été utilisés dans l’ordre d’émission indiqué sur le Billet sauf notre accord express. Nous accepterons les coupons émis et présentés avec le coupon – passager ou le reçu – passager. Tous les coupons non utilisés qui n’ont pas été remis au Transporteur doivent être conservés par le passager durant son voyage et pouvoir être présentés à la demande du Transporteur. Les coupons concernés seront remis au Transporteur à sa demande.

3.g

Certains changements d’itinéraire n’ont pas d’influence sur le prix ; d’autres, peuvent occasionner un prix plus élevé. Certains prix ne sont valables que pour les dates et les vols indiqués sur le Billet ; ils ne peuvent être nullement modifiés ou uniquement moyennant paiement d’un supplément. Pour tout changement à intervenir, le passager doit nous contacter à l’avance. Le calcul du prix du nouveau trajet sera effectué, et vous avez la possibilité de l’accepter ou de maintenir votre itinéraire tel que défini sur votre Billet.

3.h

Si un passager ne se présente pas à un vol sur lequel il était réservé sans nous en avoir préalablement informés, nous pouvons annuler sa réservation pour le vol retour ou de transfert. Toutefois, si nous sommes informés par avance de son empêchement, nous ne procédons pas à l’annulation mais au réaménagement du trajet.

3.i

Un passager ne peut interrompre son voyage qu’avec le consentement du transporteur ou si cela est expressément reconnu dans les conditions tarifaires de la classe de réservation.

3.j

Notre nom peut figurer en abrégé sur le Billet, sous la forme de notre Code de Désignation ou sous toute autre forme. Notre adresse sera considérée comme étant celle de l’aéroport de départ figurant en regard de la première abréviation de notre nom dans la case du Transporteur ou, en cas de Billet Electronique, comme indiqué pour nos premiers segments de vol dans l’Itinéraire/Reçu.

Article 4: Tarifs, frais et charges

4.a

Sauf indications contraires, les Tarifs s’appliquent uniquement au transport de l’aéroport du point d’origine jusqu’à l’aéroport du point de destination. Les Tarifs ne comprennent pas le transport de surface entre aéroports et entre aéroports et terminaux en ville. Le prix de votre voyage est calculé sur la base de nos Tarifs en vigueur à la date de paiement de votre Billet pour voyager aux dates et suivant l’itinéraire précisé sur celui-ci. Un changement de votre itinéraire ou de vos dates de voyage peut avoir une influence le prix à payer. Les tarifs applicables sont les tarifs qui sont publiés par nous ou, s’ils ne sont pas publiés de la sorte, calculés conformément à nos conditions tarifaires pour le ou les vols indiqués sur le billet du point de départ au point de destination, et valables pour la classe de transport concernée au point de départ où commence véritablement le voyage, à la date d’émission du billet Si le vol international commence dans un pays autre que le pays d’émission du billet, le tarif devra être calculé en fonction de cet autre pays.

4.b

Tous les frais et taxes prélevés par un gouvernement, par toute autorité nationale ou autre, ou par le gestionnaire d’un aéroport, qui concernent un passager ou l’utilisation de services et d’équipements par un passager seront – pour autant qu’ils ne sont pas déjà compris dans le tarif – distinctement facturés au passager et devront être payés par le passager, même si celui-ci a déjà payé le tarif du billet. Les taxes, frais et redevances applicables aux voyages aériens changent régulièrement et peuvent même parfois être créées après l’émission de votre Billet. Si une taxe, des frais ou une redevance mentionnés sur le Billet subissent une majoration, vous devez en payer la différence. Il en va de même si une nouvelle taxe ou redevance ou de nouveaux frais sont prélevés après l’émission de votre Billet. De même, si des taxes, frais ou redevances que vous nous avez réglés au moment de l’émission du Billet sont supprimées ou réduites, vous pouvez demander leur remboursement pour autant que les autorités ou autres organismes qui les ont prélevés nous les aient remboursés.

4.c

Les Tarifs, taxes, frais et redevances sont payables dans la devise du pays où votre Billet a été émis, sauf si nos Agents Accrédités ou nous-mêmes acceptons au moment du paiement de votre Billet une autre monnaie. Nous sommes libres d’accepter le paiement dans une autre devise pour autant que le droit applicable l’autorise. Si le paiement s’effectue dans une monnaie autre que celle du pays où le billet a été acheté, le cours du change pour un tel paiement correspondra au cours d’achat de la banque que le Transporteur utilise à cet effet le jour d’émission du billet.

Article 5 : Réservations

5.a

Tout passager désirant voyager doit se faire enregistrer à nos bureaux ou auprès des agents accrédités et une confirmation écrite peut lui être délivrée à sa demande. Certains Tarifs peuvent être soumis à des conditions qui limitent ou excluent la possibilité de changer ou d’annuler ses réservations. Si vous n’avez pas effectué le paiement de votre Billet avant le délai spécifié, comme indiqué par nous ou nos Agents Accrédités, nous pouvons annuler votre réservation.

5.b.

Vous reconnaissez que des renseignements personnels vous concernant nous ont été donnés, dans le but d’effectuer une réservation, d’acheter un Billet, d’obtenir des services annexes, de fournir des prestations diverses, de faciliter l’accomplissement des formalités administratives relatives à l’immigration et à l’entrée sur le territoire, et que ces renseignements peuvent être communiqués à des autorités gouvernementales, dans le cadre exclusif de votre voyage, et sous réserve du droit applicable. Vous nous autorisez, pour les buts mentionnés ci-dessus, à détenir de telles informations et à les transmettre à nos propres agences, à nos Agents Accrédités, aux autorités gouvernementales, aux Transporteurs, au sens de l’article I ci-dessus, et aux prestataires des services ci-dessus mentionnés, quels que soient l’Etat ou le territoire où ils sont situés.

5.c

Nous nous efforcerons de satisfaire vos demandes d’attribution de siège, mais nous ne pouvons garantir l’attribution d’un siège donné, même si votre réservation est confirmée pour ledit siège. Nous nous réservons le droit de modifier l’attribution des sièges à tout moment, ceci étant parfois rendu nécessaire par des impératifs liés à l’exploitation, à la sécurité ou à la sûreté.

5.d

Les réservations pour un vol en continuation ou de retour peuvent être soumises à reconfirmation, dans certains délais. Nous vous indiquerons dans quel cas il vous faudra une reconfirmation et comment y procéder. Si vous ne reconfirmez pas, alors qu’il vous a été demandé de le faire, nous pourrons annuler vos réservations pour les vols en continuation et/ou de retour. Toutefois, si vous nous indiquez que vous désirez toujours voyager et s’il y a de la place sur le vol en question, nous rétablirons votre réservation et vous transporterons. S’il n’y a pas de place sur ce vol, nous nous efforcerons de vous transporter jusqu’à un prochain aéroport ou jusqu’à votre destination finale. Si, au cours de votre voyage, vous utilisez les services de plusieurs Transporteurs, au sens de l’article I ci-dessus, vous devrez vérifier auprès de chacun d’eux si des reconfirmations sont nécessaires. Dans ce cas, le Transporteur auprès de qui la reconfirmation doit être faite est celui dont le Code de Désignation apparaît sur le Coupon de Vol. Si vous ne vous présentez pas à l’enregistrement d’un vol, nous pourrons annuler vos réservations pour vos parcours en continuation ou en retour, sauf si vous nous avez prévenus.

5.e

Si un passager n’utilise pas la place qui lui a été réservée, des frais de service pourront alors lui être facturés. Les frais de communication du Transporteur ou de son agent accrédité résultant de la demande d’un passager concernant sa réservation ou son vol, autres que les frais de communication visant à assurer la réservation initiale d’un vol de la part du passager, pourront être facturés au passager.

Article 6: Enregistrement et embarquement

6.a

Les Heures Limites d’Enregistrement (HLE) sont variables d’un aéroport à l’autre. Nous vous recommandons de vous renseigner au préalable et de les respecter, afin de faciliter votre voyage et faute de quoi vos réservations seraient annulées. Nous ou nos Agents Accrédités vous fourniront toutes les informations nécessaires sur la HLE de votre premier vol sur nos lignes. Si votre voyage comporte des parcours ultérieurs, vous devez vous renseigner sur les HLE, ces dernières pouvant être trouvées dans les Horaires ou obtenues auprès de nous-mêmes ou de nos Agents Accrédités.

6.b.

Vous devez être présent(e) à la porte d’embarquement au plus tard à l’heure que nous vous avons indiquée. Nous pourrons annuler votre réservation si vous n’arrivez pas à la porte d’embarquement à l’heure qui vous a été indiquée.

6.c.

Si vous n’arrivez pas à temps au comptoir d’enregistrement ou à la porte d’embarquement ou si vous ne possédez pas les documents de voyage appropriés, comme indiqué à l’article XIII ci-dessous, et que vous vous trouviez donc dans l’impossibilité de voyager, nous pourrons annuler votre réservation et disposer de votre siège, sans aucune responsabilité envers vous. Quand un Coupon de Vol n’est pas retiré au comptoir d’enregistrement, au moment où vous recevez votre carte d’embarquement, le Coupon en question reste sous votre garde et vous devrez nous le remettre au moment de l’embarquement.

6.d

Notre responsabilité pour toute perte, dommage ou dépense ne pourra être engagée si vous n’avez pas respecté les conditions du présent article.

Article 7: Refus et limitation de transport

7.a.

A notre discrétion, exercée de manière raisonnable, nous pourrons, à tout point d’embarquement et/ou de correspondance, refuser de vous transporter, vous et vos bagages, si un ou plusieurs des cas suivants s’est ou se produit :

• votre transport et/ou celui de votre Bagage pourrait mettre en danger la sécurité, la santé, le confort ou la commodité des autres Passagers ou de l’équipage ;

• vous ne vous êtes pas conformé(e) au droit applicable ;

• votre état physique ou mental, y compris un état causé par la consommation d’alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, présente un danger voire un risque pour vous-même ou pour les autres Passagers, l’équipage ou les biens ;

• vous vous êtes mal comporté(e) sur un vol précédent et nous sommes fondés à croire qu’une telle conduite peut se renouveler ; • vous avez refusé de vous soumettre aux contrôles de sûreté, et vous avez refusé de fournir une preuve de votre identité ;

• vous (ou la personne qui paye le Billet) n’avez (n’a) pas payé le Tarif en vigueur et/ou tous les frais, taxes ou redevances exigibles ;

• vous ne semblez pas posséder les documents de voyage valides, vous avez cherché à pénétrer dans un territoire lors d’un transit, vous avez détruit vos documents de voyage durant le vol, vous refusez de les remettre au personnel, navigant ou au sol, du Transporteur qui vous les demandait, ou encore vos documents de voyage sont périmés, incomplets au regard des réglementations en vigueur ou frauduleux (usurpation d’identité, falsification ou contrefaçon de documents) ;

• le Billet que vous présentez a été acquis frauduleusement ou acheté auprès d’un organisme autre que nous-mêmes ou notre Agent Accrédité; a été répertorié comme document perdu ou volé; est falsifié ou contrefait ; ou comporte un Coupon de vol qui a été détérioré ou modifié par quelqu’un d’autre que le Transporteur ou son Agent Accrédité ;

• vous nous réclamez, lors de l’enregistrement ou de l’embarquement, une assistance particulière que vous ne nous avez pas demandée au moment de la réservation de votre voyage ;

• vous n’avez pas observé les instructions et les réglementations concernant la sécurité ou la sûreté ;

• vous n’êtes pas en mesure de prouver que vous êtes la personne désignée dans la case « nom du Passager » du Billet ;

• Dans certains cas prévus ci-dessus, nous nous réservons le droit de conserver votre Billet

7.b.

Les enfants non accompagnés, les personnes handicapées, les femmes enceintes et les personnes malades ou toute autre personne nécessitant une assistance particulière ne peuvent être transportés que si nous avons préalablement donné notre accord et que nous avons été informés de leurs besoins particuliers lors de la réservation de leur vol. Nous sommes en droit de refuser le transport des passagers qui ne nous ont pas informés de leurs besoins avant l’enregistrement du vol. Les passagers nous ayant avertis préalablement de leur handicap ou de leurs besoins particuliers d’assistance au moment de l’achat de leur Billet, pour lesquels nous avons donné notre accord, ne pourront plus être refusés par Nous sur base de leur handicap ou de leurs demandes particulières d’assistance.

Si vous êtes un passager présentant un handicap, nous sommes en droit d’exiger de vous de voyager avec un accompagnateur si ceci est essentiel pour votre propre sécurité ou si vous n’êtes pas en mesure de procéder à votre évacuation de l’avion ou de comprendre les mesures de sécurité. Si vous êtes un passager présentant un handicap, nous vous transporterons si des arrangements particuliers ont été faits selon vos besoins particuliers. Si vous ne nous informez pas, lors de la réservation de votre vol, de vos besoins particuliers, nous tâcherons néanmoins de manière raisonnable de vous fournir une assistance et de répondre à vos besoins particuliers. Si vous êtes un passager exigeant une assistance particulière, nous vous demandons de bien vouloir vous présenter suffisamment à temps afin de nous permettre de procéder à votre assistance endéans les délais requis.

Article 8: Bagages

8.a

Vous pouvez faire transporter des Bagages en franchise selon les dispositions et sous réserve des conditions tarifaires et limites fixées dans ces Conditions Générales de Transport, que nous tenons à votre disposition. Vous devrez payer un supplément pour le transport des Bagages excédant la franchise, à des conditions que nous pouvons vous fournir.

8.b

Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages :

• des objets susceptibles de constituer un danger pour l’aéronef, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et de l’Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA) et dans notre réglementation, telle qu’elle vous est applicable (des informations supplémentaires sont disponibles auprès de nos services, sur demande) ;

• des objets dont le transport est interdit par le droit en vigueur dans tout Etat de départ, de destination, de survol ou de transit programmé ;

• des objets dont nous estimons raisonnablement que leur poids, leur dimension, leur configuration ou leur nature, fragile ou périssable, les rendent impropres au transport, compte tenu, entre autres, du type d’avion utilisé. Une information sur ces objets peut vous être fournie, sur demande ;

• des armes à feu et les munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport, lesquelles, pour être admises comme Bagages enregistrés, doivent être déchargées, convenablement emballées et avoir le cran de sûreté engagé. Le transport des munitions est soumis aux Réglementations sur les Matières Dangereuses de l’OACI et de l’IATA, comme indiqué au (a) ci-dessus ;

• des armes de collection, des épées, des couteaux et autres armes de ce type, si elles sont transportées en cabine. Elles peuvent néanmoins être acceptées comme Bagages enregistrés, à notre discrétion ;

• des matières périssables, des fonds, devises, bijoux, objets d’art, métaux précieux, argenterie, valeurs ou autres objets précieux, vêtements de prix, appareils d’optique ou de photo, matériels ou appareils électroniques et/ou de télécommunication, instruments de musique, passeports et pièces d’identité, échantillons, papiers d’affaires , manuscrits ou titres, individualisés ou fongibles, etc. ;

• des animaux vivants, excepté les animaux domestiques et pourvu que certaines conditions soient respectées, à savoir :

• • Les chiens, chats, oiseaux et autres animaux domestiques doivent être convenablement placés dans une caisse à claire-voie et accompagnés de documents en règle, tels que certificats sanitaires, de vaccination et permis d’entrée ou de transit. Selon les destinations, le transport de ces animaux peut être soumis à des conditions, dont vous pouvez prendre connaissance auprès de nous, sur demande.
  • S’il est accepté comme Bagage, l’animal et sa caisse ne seront pas compris dans votre franchise de bagages, mais constitueront un excédent de bagages, pour lequel vous aurez à payer le tarif en vigueur.
  • Les chiens guides ainsi que leur caisse accompagnant les Passagers à Mobilité Réduite seront transportés gratuitement, en sus de la franchise de bagages normale, conformément à notre réglementation, disponible sur demande.
  • Si le transport n’est pas soumis au régime de responsabilité de la Convention, nous ne serons pas responsables pour toute blessure, perte, retard, maladie ou mort d’un animal que nous aurons accepté de transporter, sauf si ce Dommage est de notre fait.
  • Nous n’assumons aucune responsabilité pour les blessures, pertes, retards, maladies ou mort des animaux transportés, dans le cas où ceux-ci ne seraient pas pourvus de tous les documents exigés par les autorités du pays d’accueil ou de transit et les Passagers voyageant avec de tels animaux devront nous rembourser les amendes, pertes, réparations et toutes sortes de coûts que nous aurions engagés du fait d’une telle situation.

Dans le cas où des objets mentionnés au présent article comme ceux à ne pas ranger, seraient inclus dans vos Bagages, nous n’aurions à leur égard aucune responsabilité particulière.

8.c

Nous nous accordons le droit :

• A tout point d’embarquement ou intermédiaire, de refuser de transporter comme Bagages les objets énumérés au paragraphe ci-dessus, ou de refuser de continuer à les transporter, si nous les découvrons en cours de voyage.

• de refuser de transporter comme Bagage tout objet en raison de sa taille, de sa forme, de son poids, de son contenu, de sa configuration ou de sa nature, ou pour des raisons d’exploitation, de sécurité/sûreté ou encore pour préserver le confort et la commodité des Passagers. Des informations sur ce type de Bagage sont disponibles sur demande.

• de refuser de transporter des Bagages que nous estimerons raisonnablement mal emballés ou placés dans des contenants inadaptés. Une information sur l’emballage et les contenants non adaptés est disponible sur demande.

8.d

Pour des raisons de sécurité/sûreté, nous pouvons vous demander d’accepter, pour vous et/ou vos Bagages, une fouille ou tout contrôle de type rayons X ou autre. Si vous n’êtes pas disponible, vos Bagages pourront être contrôlés ou fouillés en votre absence en vue de vérifier s’ils contiennent des objets dont le transport est prohibé ou encore toutes armes ou munitions qui ne nous auraient pas été présentées.

Si vous refusez de vous conformer à de telles demandes, nous pourrons refuser de vous transporter, ainsi que vos Bagages. Si ces contrôles endommagent les Bagages et leur contenu ou vous causent des Dommages, nous n’en serons pas responsables, sauf si le Dommage vient directement de notre fait.

Dès que vous nous aurez remis vos Bagages à l’enregistrement, nous en assurerons la garde et vous délivrerons une étiquette de bagage, pour chaque Bagage enregistré. Vous devrez apposer votre nom ou toute autre forme d’identification personnelle sur le Bagage.

Les Bagages enregistrés seront, dans la mesure du possible, transportés dans le même aéronef que vous, à moins que, pour des raisons d’exploitation ou de sécurité/sûreté, nous décidions qu’ils seront transportés sur un autre vol. Si tel est le cas, nous vous livrerons le Bagage, sauf si le droit en vigueur dispose que vous devez être présent(e) pour un contrôle douanier.

Nous pouvons imposer des dimensions maxima pour les Bagages que vous emportez en cabine et/ou en limiter le nombre. Si nous n’avons rien précisé, vos Bagages de cabine doivent pouvoir être placés sous le siège devant vous ou dans un espace de rangement fermé. Les Bagages que vous désireriez emporter avec vous en cabine, mais que nous estimerions d’un poids ou d’une taille excessifs, dangereux pour la sécurité ou difficiles à entreposer, ne pourront être acceptés en cabine et devront être embarqués comme Bagages enregistrés, à tout moment avant le départ du vol.

Les Bagages/objets qui ne doivent pas être transportés dans les soutes (tels qu’instruments de musique fragiles ou autres) et qui sont jugés encombrants, ne pourront être acceptés au transport en cabine que si nous en avons été dûment avertis au préalable et si nous en avons accordé l’autorisation. Un paiement pourra vous être demandé pour un tel service.

Article 9: Horaires, retards, annulations de vols

9.a.

• Les horaires de vol indiqués dans nos programmes peuvent changer entre la date de leur publication et celle de votre voyage. Nous ne pouvons pas les garantir et ils ne font pas partie intégrante de votre Contrat de Transport conclu avec nous. 1. Sauf s’il était question d’une faute ou d’une négligence volontaire de sa part, le Transporteur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les horaires ou toute autre publication, ni des avis erronés des employés, des agents ou des représentants du Transporteur concernant la date, l’heure de départ ou d’arrivée ou la réalisation d’un vol.

• Avant d’accepter votre réservation, nous vous indiquons l’horaire de vol valable à cette date et le mentionnons sur votre Billet. Il peut arriver que nous devions changer l’horaire après avoir délivré votre Billet. Si vous nous indiquez une adresse de contact, nous nous efforcerons de porter toute modification à votre connaissance. Si, après que vous ayez acheté votre Billet, nous modifions substantiellement l’horaire de vol de manière inacceptable pour vous et que nous ne soyons pas dès lors en mesure de vous transférer sur un vol acceptable pour vous, vous avez droit à un remboursement. Le Transporteur est habilité à faire effectuer un vol par un autre Transporteur et/ou avec un autre avion et/ou moyen de transport, sans avoir à en informer au préalable par écrit.

9.b

• Nous prenons toutes les dispositions nécessaires pour vous transporter avec vos Bagages en toute ponctualité. Dans l’exécution de ces dispositions et pour éviter de devoir annuler un vol, nous pouvons être conduits à utiliser un avion de substitution ou à recourir aux services d’un autre Transporteur. – Dans le cas d’une annulation de votre vol, vous vous verrez offrir le choix entre :
• • le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées (ou pour les parties du voyage devenues inutiles par rapport à votre plan de voyage initial), ainsi que, le cas échéant, un vol retour vers le point de départ initial dans les meilleurs délais * un réacheminement vers votre destination finale, dans des conditions de transport comparables, et dans les meilleurs délais
  • un réacheminement vers votre destination finale, dans des conditions de transport comparables, à une date ultérieure, à votre convenance, sous réserve de la disponibilité des sièges. Si cette option est choisie, les frais d’hôtels, d’hébergement, de repas et autres frais de transport seront à votre charge. En plus, nous vous offrons 10 % du montant hors taxes de votre billet au titre d’indemnités compensatoires. Vous n’avez pas droit à une indemnisation si le vol a été annulé pour une cause indépendante de la volonté de la compagnie aérienne, tel que des cas d’instabilité politique, des conditions météorologiques, des risques liés à la sécurité, des défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol, des problèmes techniques ou risques techniques, des grèves ou des décisions de la tour de contrôle, la disposition relative au paiement d’une indemnisation n’est pas applicable et les obligations décrites ci-dessus peuvent être limitées ou exclues.

• Dans le cas d’un dommage causé par le retard, notre responsabilité pour chaque passager est limitée au remboursement intégral du billet ou du montant correspondant au trajet non effectué si le passager décide d’annuler son voyage même si les conditions tarifaires stipulent que ce type de billet est non remboursable. Cependant, le transporteur n’est pas responsable du dommage causé par un retard s’il prouve que lui, ses préposés et mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s’imposer pour éviter le dommage, ou qu’il leur était impossible de les prendre.

• Si pour des raisons de sécurité ou de force majeure, l’avion doit être transféré vers un endroit aussi proche que possible de l’endroit mentionné sur le billet, tandis que la poursuite du vol n’est pas prévu dans un délai raisonnable, le vol sera considéré comme effectué et le prix du billet justifié.

Article10: Remboursements

10.a

Le remboursement d’un Billet, en tout ou partie, se fera en conformité avec la réglementation tarifaire en vigueur, et ceci dans les conditions suivantes :

• Sauf dispositions contraires contenues dans le présent Article, nous sommes habilités à en effectuer le remboursement soit à la personne dont le nom figure sur le Billet, soit à la personne qui a payé le Billet, à condition que celle-ci apporte une preuve suffisante de la réalité de ce paiement.

• Si un Billet a été payé par une autre personne que le Passager dont le nom figure sur ledit Billet et si ce dernier comporte une limitation relative au remboursement, nous effectuerons le remboursement qu’à la personne qui a payé le Billet ou à toute personne que celle-ci désignera.

• Si aucune limitation n’a été spécifiée par le passager mentionné dans le Billet, et que le Billet a été payé par une agence de voyage au nom et pour compte du passager, nous pouvons valablement effectuer le remboursement du Billet dans les mains de l’agence de voyage qui a fait le paiement initialement.

• Le remboursement n’est effectué que si vous nous remettez le Billet ainsi que l’ensemble des Coupons de vol inutilisés.

• un remboursement fait à une personne nous remettant le Coupon Passager ou le Reçu Passager ainsi que tous les Coupons de Vol inutilisés et se présentant comme la personne ayant droit au remboursement, conformément aux alinéas ci-dessus, sera considéré comme valable et nous déchargera de toute responsabilité et de toute réclamation ultérieure de remboursement.

10.b

Si nous annulons un vol ou si nous l’exécutons dans des délais excessifs par rapport à l’horaire programmé ou si le vol ne s’arrête pas à votre point d’arrêt volontaire ou de destination ou vous fait manquer un vol en correspondance, dans les limites d’un Contrat de Transport unique, le montant du remboursement sera :

• équivalant au tarif payé, si aucune partie du Billet n’a été utilisée.

• au moins de la différence entre le tarif payé et le tarif correspondant au transport non effectué par rapport au parcours marqué sur le Billet, si une partie du Billet a été utilisée.

10.c

Si vous êtes en droit de vous faire rembourser votre Billet, pour des raisons autres que celles mentionnées au paragraphe

10.d

de cet article, le montant du remboursement sera équivalent :

• au tarif payé, moins des frais de dossier ou d’annulation raisonnables, si aucune partie du Billet n’a été utilisée.

• à la différence entre le tarif payé et le tarif applicable au parcours prévu pour lequel le Billet a été utilisé, moins des frais de dossier ou d’annulation raisonnables, si une partie du Billet a été utilisée.
• • Les remboursements visés à ce paragraphe

10.c

ne pourront être effectués quand les prescriptions gouvernementales ou tout autre document contractuel entre vous et nous les excluent. C’est notamment le cas des Billets portant la mention « non remboursable ».

10.d

• Si vous perdez tout ou partie de votre Billet et que vous nous en fournissez une preuve suffisante, nous procédons à la mise en opposition de ce billet qui pourra être validé dès que vous le retrouvez et ce, dans un délai n’excédant pas 06 mois à 02 ans selon que celui-ci a été émis au tarif spécial ou au tarif normal.

• Nous pouvons refuser le remboursement :
• • de tout Billet, après l’expiration de sa validité ;
  • d’un Billet qui aura été présenté, à nous-mêmes ou aux autorités d’un pays, comme preuve d’intention de départ de ce pays, à moins que vous nous fournissiez une preuve, satisfaisante à nos yeux, que vous avez la permission de séjourner dans ledit pays ou que vous en repartirez par l’intermédiaire d’un Transporteur, selon l’article I ci-dessus, ou par un autre moyen de transport.
  • de votre Billet, si vous n’avez pas été admis(e) par les autorités de destination ou de transit de votre voyage et si vous avez été de ce fait renvoyé(e) à votre point d’embarquement.
  • d’un Billet dérobé, falsifié ou contrefait.
  • de votre Billet, dans une monnaie différente de celle dans laquelle a été effectué le paiement.
  • d’un Billet portant la mention « non remboursable ». – Sous réserve du droit en vigueur, nous nous réservons le droit d’effectuer le remboursement sous la même forme et dans la même monnaie que celles utilisées lors de l’achat du Billet.

• Si nous acceptons un remboursement dans une monnaie de remboursement différente de la monnaie de paiement, ce remboursement sera effectué à un taux de change et dans des conditions que nous déterminerons.

• Les remboursements sont effectués seulement par le Transporteur qui a initialement émis le Billet ou par un Agent Accrédité, s’il y est autorisé par ce Transporteur

Article 11: Comportement à bord

• Si nous estimons, de manière raisonnable, que par votre comportement à bord, vous mettez en danger l’appareil, une personne ou des biens, ou que vous empêchez l’équipage de remplir ses fonctions ou que vous ne vous soumettez pas aux recommandations et instructions de l’équipage, notamment si celles-ci concernent l’usage du tabac, de l’alcool ou de la drogue, ou encore que vous vous conduisez d’une manière qui entraîne ou peut entraîner, pour les autres Passagers, pour l’équipage, une gêne à leur confort ou leur commodité, un Dommage ou une blessure, nous pourrons prendre envers vous toutes les mesures, y compris de contrainte, que nous jugerons nécessaires pour empêcher la poursuite d’un tel comportement. Vous pourrez être débarqué(e), vous voir refuser le transport pour des voyages ultérieurs à n’importe quel point du réseau et être poursuivi(e) pour des délits ou tout acte répréhensible que vous auriez commis à bord de l’avion.

Si en raison de votre comportement, nous sommes dans l’obligation de dérouter l’avion vers une destination pas prévue pour vous débarquer, vous supporterez tous les frais propres à ce déroutement.

• Pour des raisons de sécurité, nous pouvons interdire ou limiter l’utilisation à bord de l’avion, d’équipements électroniques tels que, sans caractère limitatif, les téléphones portables, les ordinateurs portatifs, les postes de radio, les jeux électroniques, les matériels de transmission, les jeux sous contrôle radio et les postes de transmetteurs/émetteurs, ainsi que de tout autre matériel électronique ou d’enregistrement. Toutefois, les appareils de surdité et les stimulateurs cardiaques n’entrent pas dans ces catégories.

Article 12: Dispositions pour les prestations de services supplémentaires

• Si, dans le cadre d’un Contrat de Transport et sous réserve du droit applicable, nous acceptons de prendre des dispositions, par le biais de tiers, pour vous fournir des services supplémentaires autres que le transport par air ou si nous émettons un Billet ou un bon d’échange concernant un transport ou des services (autres qu’un voyage aérien), tels que, par exemple, des réservations d’hôtels ou des locations de voiture, nous ne serons que votre mandataire. Les conditions de transport ou de vente de ces tiers seront applicables et nous n’aurons envers vous aucune responsabilité.

• Si nous fournissons des prestations de transport terrestre, d’autres conditions de transport et, en particulier, d’autres régimes de responsabilité, peuvent s’appliquer à ces transports de surface. Ces conditions et régimes sont disponibles, sur demande, auprès de nous ou du Transporteur assurant le transport de surface, selon les cas.

Article 13: formalités administratives

• Vous êtes tenu(e) d’obtenir tous les documents nécessaires à votre voyage, y compris les visas, et de respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires, des instructions, requêtes et autres obligations en vigueur dans les pays de départ, de destination ou de transit.

• Nous ne sommes pas responsables du fait que vous ne vous soyez pas procuré les visas et autres documents d’entrée dans le pays ou que vous ne respectiez pas les lois, réglementations, arrêtés, requêtes, obligations, règles ou instructions applicables. Nous ne sommes aucunement responsables de l’aide ou des informations fournies par un de nos Agents ou employés à vous-même ou à tout autre Passager, relatives à l’obtention des documents nécessaires ou des visas ou au respect de ces lois, réglementations, directives, requêtes ou obligations, par écrit ou de toute autre manière.

• Avant votre départ, vous devez présenter tous les documents d’entrée et de sortie, les documents sanitaires et autres exigés par les lois, réglementations, arrêtés, requêtes ou autres obligations en vigueur dans les pays concernés. Nous sommes autorisés à en faire des copies et à les conserver. Nous nous réservons le droit de vérifier ces documents et de vous refuser le transport si vous n’avez pas respecté ces obligations ou si vos documents n’apparaissent pas en règle. Un remboursement du Billet peut être refusé en cas de fraude dans le chef du passager.

• Si vous vous voyez refuser l’entrée dans un pays, vous devez nous rembourser tous frais ou amendes qui nous seraient imposés de ce fait par les autorités du pays concerné, ainsi que le coût de votre transport au départ de ce pays. Le Tarif que vous avez payé pour le transport vers le pays où vous n’avez pas été admis(e), n’est pas remboursé.

• Si nous sommes tenus de payer le montant d’une amende ou d’une pénalité ou d’engager des dépenses de quelque nature qu’elles soient suite au fait que vous n’ayez pas respecté les lois, réglementations, arrêtés, requêtes et autres obligations des pays concernés, ou du fait que vous n’ayez pu présenter les documents exigés, vous devrez nous rembourser toutes sommes payées et toutes dépenses ainsi engagées. Nous pouvons utiliser, pour couvrir ces paiements ou dépenses, la valeur non utilisée de vos Coupons ou avec tout autre avoir qui est en notre possession.

• Vous devrez assister, sur simple requête, à l’inspection de vos Bagages par la douane ou toute autre autorité gouvernementale. Nous n’assumons aucune responsabilité pour une quelconque perte ou un quelconque Dommage résultant d’une telle inspection ou résultant de l’inobservation de la présente disposition.

• Vous êtes tenu(e) de vous soumettre à tout contrôle de sécurité requis par les autorités gouvernementales ou aéroportuaires, par un autre Transporteur ou nous-mêmes. Nous n’assumons aucune responsabilité pour une quelconque perte ou un quelconque Dommage résultant d’une telle inspection ou résultant de l’inobservation de la présente disposition.

Article 14: Transporteurs successifs

Le transport que nous effectuons avec d’autres Transporteurs, sur la base d’un seul Billet ou de Billets complémentaires, est considéré aux termes de la Convention comme une opération unique.

Article 15: Responsabilité pour dommages

• Notre responsabilité et celle de chaque Transporteur impliqué dans votre voyage sont fixées soit par nos Conditions Générales de Transport, soit par celles du Transporteur en question. Notre propre responsabilité est décrite dans les dispositions suivantes :

• • Sauf indication contraire stipulée dans les présentes Conditions, le transport international, tel que défini dans la Convention, est soumis aux règles de responsabilité de la Convention.
  • toute responsabilité qui nous serait imputable pour tout Dommage, sera réduite si vous avez commis une négligence ayant causé ou contribué au Dommage.
  • Nous ne sommes responsables que des dommages survenant sur des vols ou des segments de vols pour lesquels notre Code de Désignation est mentionné dans la case du Transporteur du Billet pour le vol ou le segment de vol en question. Si nous émettons un Billet pour un transport effectué par un autre Transporteur ou si nous acceptons des Bagages en son nom, nous n’agissons que comme représentant de cet autre Transporteur. Toutefois, en ce qui concerne les Bagages enregistrés, vous avez un droit de recours contre le premier ou le dernier Transporteur. * Nous ne sommes pas responsables de Dommages survenant aux Bagages non Enregistrés.
  • Nous ne sommes pas responsables de Dommages survenant du fait de notre respect des dispositions légales ou réglementations gouvernementales, ou découlant du fait que vous ne les avez pas respectées.
  • Sauf si elle résulte d’actes ou d’omissions commis avec l’intention de causer un dommage ou témérairement en sachant qu’un Dommage en résulterait probablement, notre responsabilité, en cas de dommage causé aux Bagages Enregistrés, est limitée à un montant donné par kilogramme et par Passager Nous sommes responsables du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de Bagages Enregistrés, par le seul fait que l’acte qui a causé la destruction, la perte ou l’avarie s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toute période durant laquelle le transporteur avait la garde des Bagages Enregistrés. Toutefois, nous ne sommes pas responsables si et dans la mesure où le dommage résulte de la nature ou du vice propre des Bagages. Si le poids du Bagage n’est pas indiqué sur le Bulletin de Bagages, le poids total des Bagages Enregistrés est réputé ne pas excéder la franchise de Bagages autorisée pour la classe de transport concernée.

• Si, pour un Bagage Enregistré, une valeur supérieure est déclarée par écrit et que vous avez payé le supplément applicable au titre de l’estimation d’excédent, notre responsabilité est limitée à cette valeur supérieure déclarée.

• Sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions, nous sommes uniquement responsables envers vous pour toute indemnisation relative à des pertes et aux termes de la Convention. Le Transporteur ne pourra, par ailleurs, être tenu responsable de dommages indirects ou consécutifs.

• Nous ne sommes responsables d’aucun Dommage causé par vos Bagages. Vous êtes responsables des Dommages causés par vos Bagages à d’autres personnes ou biens, y compris nos propres biens.

• Nous déclinons toute responsabilités pour les Dommages occasionnés par et aux objets qui en vertu du paragraphe 8.b ci-dessus ne peuvent pas être considérés comme Bagages Enregistrés, y compris des objets fragiles ou périssables, denrées alimentaires, statues et objets d’arts, médicaments, billets ou monnaies, clés, bijoux, métaux précieux, appareils électroniques personnels (notamment portables, ordinateurs, GSM, appareils photo, camera, etc), effets négociables, titres ou autres documents de valeur, échantillons, documents à caractère professionnel ou tout autre instrument de travail qui est ou peut être considéré comme objet de valeur, passeports ou autres documents d’identité ou tout autre objet qu’il n’est pas indiqué de transporter comme Bagages Enregistrés.

• Dans le cas de dommages causés aux bagages, le passager doit immédiatement après son arrivée remplir le formulaire ‘’bagage manquant ou endommagé à l’arrivée’’ ou tout autre formulaire comparable utilisé par nous afin de pouvoir déposer sa réclamation. Tous les passagers qui revendiquent un dommage doivent être mentionnés sur le formulaire. Dans le cas où ledit formulaire ne serait pas rempli à temps, le dommage serait alors considéré comme n’étant pas survenu durant le transport ou ne concernant pas le passager, sauf si la preuve du contraire était apportée.

• Nous ne sommes pas responsables pour les maladies, blessures ou invalidité, ainsi que les décès, qui sont la conséquence de votre état de santé ou de la détérioration de celui-ci.

• Le Contrat de Transport, incluant les présentes Conditions Générales de Transport ainsi que les limitations de responsabilité, s’applique également à nos Agents Accrédités, nos employés et nos représentants, dans la même mesure où il s’applique à nous. Le montant global recouvrable auprès de nous et de ces Agents Accrédités, employés et représentants ne pourra excéder le montant pour lequel nous sommes, le cas échéant, responsables.

• Les présentes Conditions Générales de Transport n’impliquent aucune renonciation aux limitations ou exclusions de responsabilité prévues par la Convention et la législation en vigueur, sauf disposition expresse stipulée dans ces mêmes Conditions Générales.

• Si nous sommes responsables envers vous en cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle, les dispositions suivantes s’appliquent:

• Pour les dommages visés au paragraphe 1 de l’article 17 de la Convention de Montréal et ne dépassant pas 100 000 DTS par passager, nous ne pouvons exclure ou limiter notre responsabilité.

• Pour les dommages excédant 100 000 DTS par passager, nous ne serons pas responsables pour les dommages visés au dit paragraphe 1 de l’article 17, si le dommage n’est pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du Transporteur, de ses préposés ou de ses mandataires.

• Nous nous réservons le bénéfice de l’ensemble des exonérations prévues par la Convention de Montréal et la législation nationale en vigueur. Concernant les tiers, nous nous réservons toute voie de recours à l’encontre de toute personne, et en particulier sans limitation, les droits de contribution et d’indemnité.

• Pour des vols que nous exécutons en partage de codes avec un autre Transporteur, nous sommes responsables envers les Passagers qui ont conclu avec nous un Contrat de Transport et sur le Billet desquels nous figurons comme Transporteur.

Article 16: Refus d’embarquement

Dans certaines circonstances et en fonction de certaines conditions, nous pouvons être amenés à vous refuser l’embarquement à bord d’un de nos vols. Lorsque ce refus d’embarquement est dû au fait qu’il y a plus des passagers que prévu sur un vol donné, nous prenons l’engagement de :

• les enregistrer en priorité sur le prochain vol disponible ;

• rembourser le billet, dans un délai de sept jours, au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées (ou pour les parties du voyage devenues inutiles par rapport à votre plan de voyage initial), ainsi que, le cas échéant, offrir un vol retour vers le point de départ initial dans les meilleurs délais) ;

Pour y avoir droit, les passagers doivent remplir les conditions suivantes :

• • disposer d’un Billet émis correctement et d’une réservation confirmée pour le vol concerné suivant les procédures applicables par nos Agents Accrédités ou nous-mêmes;
  • être présent(e) à l’enregistrement à l’heure indiquée par le transporteur aérien, l’organisateur de voyages ou un agent de voyage ou au plus tard quarante-cinq minutes avant l’heure de départ publiée
  • ne pas être un Passager qui voyage gratuitement ou à un tarif réduit non directement ou indirectement accessible au public. Lorsque le prochain vol n’est disponible que le lendemain, nous vous offrons une indemnité égale à 10% du montant hors taxes de votre billet. Toutefois, certains passagers, en raison de leur âge, leur état de santé ou autres caractéristiques seront embarqués en priorité à l’enregistrement. Il s’agit des mineurs non accompagnés et des Passagers malades ou invalides

• Lorsque le refus d’embarquement n’est pas dû à une surréservation mais pour d’autres raisons de santé, de sûreté, de sécurité ou, de documents de voyage inadéquats, nous ne serons pas tenus d’offrir assistance, indemnisation, remboursement ou une alternative de transport.

Article 17 – Délais de mise en cause et d’action en responsabilité

• L’acceptation de son Bagage par le détenteur du Bulletin de Bagage sans protestation au moment de sa livraison, signifie que le Bagage a été livré en bon état, aux termes du Contrat de Transport, sauf preuve contraire qu’il appartient au Passager d’apporter. Si vous présentez une demande d’indemnisation ou intentez une action pour des Dommages causés aux Bagages Enregistrés, vous devez nous le notifier dès que vous découvrez le Dommage et, au plus tard, dans un délai de sept (7) jours à dater de la réception de votre Bagage. Si vous présentez une demande d’indemnisation ou intentez une action pour retard dans la livraison de votre Bagage Enregistré, ce délai est porté à vingt et un (21) jours à dater du jour où les Bagages ont été mis à votre disposition. Toute réclamation doit être effectuée par écrit.

• Toute action en responsabilité doit être intentée, sous peine de déchéance, dans un délai de deux ans à compter de l’arrivée à destination, ou du jour où l’arrivée de l’avion était programmée ou de la date où l’arrêt du transport est intervenu. Le mode de calcul du délai est déterminé par le droit du Tribunal saisi.

Article 18: Information relative à l’identité du transporteur effectif

Sous réserve, le contractant du transport aérien informe le passager de l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs. Lorsque l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs n’est pas encore connue lors de la réservation, le contractant du transport aérien veille à ce que le passager soit informé de l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs dès que possible et au plus tard au moment de l’enregistrement. En cas de changement du ou des transporteurs aériens effectifs intervenant après la réservation, le passager sera informé de ce changement au plus tard au moment de l’enregistrement.

Article 19: Droit applicable

Le Contrat de Transport et les dispositions légales connexes relèvent du droit congolais, à moins que l’application d’un autre droit national ne soit obligatoire.

Article 20 : Modification et omission

Aucun agent, employé ou représentant du Transporteur est habilité à modifier, adapter ou omettre une quelconque disposition des présentes Conditions de transport.

Article 21 : Transport en charter

• Le transport en charter est effectué selon un contrat charter entre le Transporteur effectif et le Transporteur contractuel (compagnie de charter, tour-opérateur et/ou voyagiste) et est soumis aux dispositions du contrat charter.

• Les billets charter ne sont pas valables tant que le tarif charter, y compris les taxes éventuelles, les charges, suppléments, augmentations et autres, n’est pas payé par le Transporteur contractuel ou qu’il ne satisfait pas aux règles de paiement fixées par le Transporteur. Les billets charter ne donnent lieu en principe à aucun remboursement et ne sont pas endossables. En cas de remboursement, celui-ci sera uniquement octroyé au Transporteur contractuel, et ce en vertu des conditions du contrat charter.

• Les billets charter sont uniquement valables pour les dates indiquées sur les coupons. En fonction de la disponibilité des sièges, les dates de départ et d’arrivée pourront être modifiées sous réserve que le tarif en vigueur soit appliqué. Comme cela est indiqué sur le billet, d’autres conditions peuvent être applicables. * Les billets charter sont soumis à des conditions qui excluent et/ou limitent le droit des passagers de faire des réservations, de les modifier et de les annuler. Les billets IT (inclusive tours, « tout inclus ») peuvent uniquement être utilisés pour des forfaits qui sont soumis à la réglementation concernant les « vols tout inclus ».

Article 22: Autres conditions

Votre transport et celui de vos Bagages sont également liés à d’autres réglementations et conditions applicables ou adoptées par nous. Ces réglementations et conditions sont importantes et sont sujettes à des modifications périodiques. Elles concernent, entre autres : le transport de mineurs non accompagnés, de femmes enceintes, des passagers atteints d’un handicap et tous les autres passagers nécessitant une assistance spéciale; les restrictions portant sur l’utilisation d’appareils et d’articles électroniques ; et Le transport de chiens et chats ; Les heures limites d’enregistrement et d’embarquement ; Les exigences relatives aux bagages et limites. Nous pouvons vous procurer les réglementations et conditions relatives à ces matières, sur simple demande.

Article 23: Interprétation

Les titres des différents Articles de ces Conditions Générales de Transport sont uniquement présentés pour information, et ne peuvent servir à l’interprétation du texte.

TRANS AIR CONGO